CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1) CHAMP D’APPLICATION

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à tous les achats effectués  dans notre magasin en ligne par les Consommateurs et les Entrepreneurs.

Le Consommateur est toute personne physique qui conclut une transaction juridique à des fins qui ne peuvent être attribués principalement à sa profession commerciale ou indépendante.

L´Entrepreneur est une personne physique ou morale ou une société de personnes ayant la capacité juridique et qui exerce son activité professionnelle commerciale ou indépendante en concluant un acte juridique.

Pour les Entrepreneurs s’applique ce qui suit: si l’Entrepreneur applique des Conditions opposées ou complémentaires, elles ne seront pas reconnues; elles peuvent faire partie intégrante du Contrat seulement si elles ont été expressément acceptées par le Vendeur.

1.2 Les Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment. Dans ce cas, les Conditions de Vente modifiées et/ou les nouvelles Conditions entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne sur le site. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur au moment de la transmission de la commande.

2) acHATS SUR LE SITE

2.1 Le Contrat d’achat est conclu avec Anima Dulcis, via Monte Pozzetto, 7 – 36045       Lonigo (VI) – Italia.

 

2.2 La représentation des Produits dans le magasin en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais plutôt un catalogue en ligne non contraignant. Le Consommateur peut mettre d’abord nos Produits dans son panier sans engagement et corriger en tout moment les données saisies, avant de transmettre sa commande ferme, en utilisant les aides à la correction offerts et illustrés pendant le processus de création de la commande.

 

Appuyant sur la touche “commander”, le Consommateur transmets une commande ferme pour la marchandise contenue dans le panier. La confirmation que la commande du Consommateur a été reçue lui parviendra par courriel dès que le Vendeur aura reçu la comande ainsi que la confirmation de l’autorisation au paiement du montant total dû. Sinon le Consommateur peut transmettre au Vendeur sa commande aussi par courriel.

 

2.3 Lorsqu’il transmet la commande, le Consommateur accepte que la confirmation des informations concernant la commande passée ainsi que les présentes Conditions lui soient envoyées par courriel à l’adresse indiquée par lui-même pendant le processus de création de la commande.

 

2.4 La commande d’achat du Consommateur est acceptée par le Vendeur par l’envoi au Consommateur, à l’adresse de courriel fournie par celui-ci au moment de la transmission de la commande, d’un email de confirmation de la commande contenant le lien au texte des présentes Conditions, le récapitulatif de la commande, avec l’indication détaillée du prix, des frais d’expédition et des droits ou impôts applicables, ainsi que la description des caractéristiques du Produit commandé.

 

      La commande du Consommateur, la confirmation de commande du Vendeur et le Conditions applicables à la relation entre les parties seront archivés sous forme électronique par le Vendeur dans ses système informatiques aussi longtemps que nécessaire en vue du traitement de la commande et en tout cas pour le délai prévu par la loi et le Consommateur pourra en demander une copie envoyant un email au Vendeur à l’adresse office@animadulcis.it.

 

2.5 Tout Contract d’achat des Produits s’entend contraignant à partir du moment où le Consommateur reçoit du Vendeur la confirmation de commande par courriel.

 

2.6  Le Consommateur sera dirigé sur le type de paiement qu’il aura choisi, pour qu’il puisse conclure son Contrat d’achat avec le Vendeur:

 

Virement anticipé

Le Vendeur accepte la commande du Consommateur en lui envoyant par courriel dans un délai de deux jours au plus tard une confirmation d’acceptation avec ses coordonnées bancaires.

 

PayPal

 

Una fois la commande passée, le Consommateur est dirigé sur la page web du service de paiement en ligne PayPal. Là il pourra entrer ses données pour le paiement et confirmer à Paypal l’ordre de paiement. Il conclut ainsi le Contract d’achat avec le Vendeur.

2.7 Le traitement de la commande et le premier contact se font, en règle générale, par courriel et avec un système d’envoi automatique. Le Consommateur doit vérifier que l’adresse email qu’il a fourni pour le traitement de la commande soit correct, pour pouvoir recevoir les courriels envoyés par le Vendeur à cette adresse. S’il utilise notamment des filtres anti-SPAM, il doit s’assurer que tous les courriels envoyés par le Vendeur parviennent.

 

2.8 Les images et les descriptions des Produits sur le site reproduisent aussi fidèlement que possible les caractéristiques des Produits. Les tonalités des couleurs des Produits toutefois pourraient différere de la réalité en raison des différents paramétrages des systèmes informatiques ou des ordinateurs utilisés par les usagers durant la visualisation. Ces images doivent donc être considérées comme indicatives. Aux fins du Contrat d’achat la description du Produit figurant sur le formulaire de commande transmis par le Consommateur fera foi.

 

2.9 La facture commerciale sera envoyée par email. Pour l’émission de la facture, les informations fournies par l’utilisateur, qu’il déclare et garantit être vraies, font foi, l’obligeant à garder le Vendeur indemne et libre de tout dommage qui peut dériver en cas de non-respect de la vérité, y compris les sanctions émises par les autorités compétentes.

 

2.10 Le Vendeur s’engage à faire tout son possible pour respecter les délais de livraison indiqués dans une communication distincte qu’il enverra par courriel au Consommateur et, en tout cas, pour effectuer la livraison dans un délai maximum de 40 (quarante) jours à compter du jour suivant la date à laquelle le Consommateur a passé sa commande et effectué le paiement.

 

En cas de non-livraison par le Vendeur en raison de l’indisponibilité, même temporaire, du Produit, le Vendeur informera par écrit le Consommateur et lui remboursera les montants éventuellement déjà payés pour acheter le Produit.

3) DROIT DE RETRACTATION

3.1 Les Consommateurs peuvent exercer le droit de rétractation. Aucun droit de rétractation volontaire n’est accordé aux Entrepreneurs.

 

3.2 Des informations plus détaillées sur le droit de rétractation sont disponibles dans la section Retours et Remboursement du Vendeur.

 

4) PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

 

4.1 Le prix des Produits est celui figurant sur le site à la date de la transmissione de la commande par le Consommateur. Les prix sont inclusifs des coûts d’emballage standard et de la TVA (si applicable), mais ils ne comprennent pas les frais d’expédition, qui sont calculés avant que le Vendeur ne transmette au Consommateur la confirmation de commande et que le Consommateur s’engage à payer en plus du prix indiqué sur le site.

 

4.2 En ce qui concerne les livraisons demandées depuis des Pays n’appartenant pas à l‘Union Européenne, elles peuvent engendrer des frais supplémentaires à la charge du Consommateur et non imputables au Vendeur. Ceux-ci incluent par exemple les frais bancaires (frais de virement, frais de taux de change) et les droits à l’importation (par ex. droits de douane).

 

Les frais de virement sont appliqués même si la livraison n’est pas faite vers un Pays à l’extérieur de l’Union Européenne, mais que le Consommateur effectue le paiement d’un Pays à l’extérieur de l’Union Européenne.

 

4.3 Le Consommateur déclare que la non-connaissance des coûts, charges, droits, taxes et/ou impôts mentionnés aux précédents par. 4.1. et 4.2., au moment de l’envoi d’une commande au Vendeur, ne pourra constituer une cause de résiliation du présent contrat et qu’il ne pourra en aucune façon débiter les frais en question au Vendeur.

5) LIVRAISON ET EXPEDITION

5.1 La livraison se fait par expédition à l’adresse de livraison indiqué par le Consommateur dans la commande, sauf convention contraire.

 

5.2 Le Consommateur s’engage à vérifier immédiatement et dans les plus brefs délais que la livraison comprend tous les Produits commandés et rien de plus et à communiquer en temps utile au Vendeur toute non-conformité des Produits reçus à la commande passée, dans un délai de 30 (trente) jours au plus tard de la commande. A défaut, les Produits seront considérés comme acceptés.

6) DOMMAGES DE TRANSPORT

Pour le Consommateur s’applique ce qui suit: Si l’emballage ou l’enveloppe des Produits commandés par le Consommateur arrivent visiblement endommagés à destination, le Consommateur est prié de refuser la livraison du courrier/transporteur ou bien de l’accepter “sous réserve”. Il est prié aussi de le communiquer immédiatement au Vendeur.

 

Pour l’Entrepreneur s’applique ce qui suit: Le risque de perte involontaire ou d’endommagement involontaire de la marchandise est transféré à l’Entrepreneur dès la remise de la marchandise au commissionaire de transport, au transporteur ou à toute autre organisation ou personne chargée du transport.

7) RESERVE DE PROPRIETE

Les Produits restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement inégral par le Consommateur du Prix Total Dû.

 

8) GARANTIE

 

8.1 Si la marchandise est défectueuse, les disposition de la garantie légale s’appliquent.

 

8.2 Envers les Entrepreneurs le Vendeur pourra, à sa seule discrétion, soit éliminer le défaut (réparation) soit fournir de la marchandise non défectueuse (remplacement).

9) LOI APPLICABLE

9.1 Les Contrats conclus entre le Vendeur et le Consommateur sont régis par la loi italienne. Les Consommateurs qui n’ont pas leur résidence habituelle en Italie sont soumis à l’application de dispositions plus favorables et obligatoires prévues par la loi du Pays dans lequel ils ont leur résidence habituelle en particulier en ce qui concerne le délai pour l’exercice du droit de rétractation, le délai pour le retour des Produits, en cas d’exercice de ce droit, les procédures et les formalités de communication de ce dernier et la garantie légale de conformité.

 

9.2 Dans le cas d’un utilisateur Consommateur, pour tout litige relatif à l’application, l’exécution et l’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, le tribunal du lieu où l’utilisateur réside ou a élu domicile est compétent.

10) RESOLUTION ALTERNATIVE DES DISPUTES

10.1 Le Consommateur peut également accéder à la procédure européenne pour la résolution en ligne des disputes des Consommateurs (ou plate-forme ODR – Online Dispute Resolution). La plate-forme ODR peut être consultée sur le site:

http://ec.europa.eu/consumers/odr; grâce à la plate-forme ODR le Consommateur pourra consulter la liste des points de contact ODR, trouver le lien de chacun de ces points et engager une procédure de résolution en ligne du différend dans lequel il est impliqué.

 

Ceci s’applique sans préjudice du droit du Consommateur à saisir la juridiction de droit commun compétente de tout différend découlant des présentes Conditions Générales de Vente, quelle que soit l’issue de la procédure de règlement extrajudiciaire des litiges.

 

10.2 Le Vendeur n’est ni tenu légalement, ni disposé à participer à une procédure pour la résolution des disputes devant une commission d’arbitrage ds consommateurs.

 

 

  • 1) CHAMP D’APPLICATION

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à tous les achats effectués  dans notre magasin en ligne par les Consommateurs et les Entrepreneurs.

Le Consommateur est toute personne physique qui conclut une transaction juridique à des fins qui ne peuvent être attribués principalement à sa profession commerciale ou indépendante.

L´Entrepreneur est une personne physique ou morale ou une société de personnes ayant la capacité juridique et qui exerce son activité professionnelle commerciale ou indépendante en concluant un acte juridique.

Pour les Entrepreneurs s’applique ce qui suit: si l’Entrepreneur applique des Conditions opposées ou complémentaires, elles ne seront pas reconnues; elles peuvent faire partie intégrante du Contrat seulement si elles ont été expressément acceptées par le Vendeur.

1.2 Les Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment. Dans ce cas, les Conditions de Vente modifiées et/ou les nouvelles Conditions entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne sur le site. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur au moment de la transmission de la commande.

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